Politique de remboursement

1. Principe général

Havenpath Conseil Mobilité Travail s'engage à traiter toute demande de remboursement ou d'annulation avec diligence et transparence, dans le respect du Code de la consommation et des présentes conditions.

2. Annulation avant la prestation

Si vous annulez une prestation avant son commencement :

• Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral des sommes versées.
• Entre 7 jours et 48 heures avant : remboursement de 50 % ou report gratuit à une date ultérieure, au choix du client.
• Moins de 48 heures avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, etc.).

3. Report de rendez-vous

Un report est possible sans frais jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous, une fois par prestation. Au-delà, le rendez-vous est considéré comme non honoré (no-show) et facturé intégralement.

4. Prestations partiellement exécutées

Pour l'accompagnement complet, si vous souhaitez interrompre la prestation en cours de route, les séances déjà réalisées restent dues au prorata des honoraires convenus. Le solde des séances non consommées est remboursable sur demande écrite.

5. Relecture d'accord

La prestation de relecture est due dès réception du document par le Prestataire. Si la relecture a commencé, aucun remboursement n'est possible. Si le document n'a pas encore été traité, un remboursement intégral est accordé.

6. Éléments non remboursables

• Les séances effectivement réalisées (présentiel ou visioconférence)
• Les travaux de relecture déjà engagés
• Les frais bancaires éventuels lors d'un remboursement

7. Délai de traitement

Les remboursements sont effectués sous quatorze jours ouvrés après validation de la demande, par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement initial.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec votre accord exprès. Pour les prestations non commencées, vous pouvez exercer votre droit de rétractation par e-mail dans les quatorze jours suivant la commande.

9. Comment demander un remboursement

Envoyez votre demande à contact@toolhavenpath.click en précisant votre nom, la prestation concernée, la date de commande et le motif de la demande. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.

10. Contact

Havenpath Conseil Mobilité Travail — Lucas Bonnet, 7 Rue du Général de Gaulle, Bayeux, Normandie, 14400 — +33 7 45 93 27 68 — contact@toolhavenpath.click.